Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site eltiomojito.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

Cette politique s’applique à l’ensemble des pages du site eltiomojito.fr, notamment les formulaires de contact, de candidature, de demande d’information franchise et, plus généralement, toute interaction réalisée via le site.

Conformément au RGPD, l’information donnée aux personnes doit être claire, compréhensible et facilement accessible. CNIL

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

TCF CORPORATION
Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 €
Siège social : 40 rue Merly, 31000 Toulouse, France
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 912 527 025
Représentée par Monsieur Christophe SUTTO, en sa qualité de gérant.

Contact pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@eltiomojito.fr

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, El Tío Mojito peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• ville ou zone géographique du projet ;
• message transmis via le formulaire ;
• informations relatives à un projet de franchise ;
• informations relatives à une candidature ou à un recrutement ;
• toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans le cadre de sa demande.

Le site peut également collecter certaines données techniques liées à la navigation, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées ou les données liées aux cookies, lorsque ces outils sont activés.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées via le site peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande envoyée via le formulaire de contact ;
• traiter une demande d’information concernant un établissement El Tío Mojito ;
• étudier un projet de franchise ;
• recontacter un candidat à la franchise ;
• traiter une candidature ou une demande de recrutement ;
• assurer le suivi des échanges ;
• améliorer le fonctionnement du site ;
• réaliser des statistiques de fréquentation, lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données collectées ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été transmises.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés via le site reposent, selon les cas, sur :

L’intérêt légitime de TCF CORPORATION, notamment pour répondre aux demandes adressées via le site, assurer le suivi des échanges et étudier les projets de franchise.

L’exécution de mesures précontractuelles, lorsque les données sont transmises dans le cadre d’un projet de franchise, d’une candidature ou d’une demande pouvant conduire à une relation contractuelle.

Le consentement de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci accepte certains cookies ou choisit de recevoir des communications particulières.

Le respect d’obligations légales, lorsque la conservation ou le traitement de certaines données est imposé par la réglementation.

5. Formulaires de contact, franchise et recrutement

Les formulaires présents sur le site permettent à l’utilisateur de contacter El Tío Mojito, de présenter un projet de franchise ou de transmettre une candidature.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. En l’absence de réponse à ces champs, El Tío Mojito pourrait ne pas être en mesure de répondre correctement à la demande.

Les informations transmises doivent être exactes, à jour et limitées à ce qui est nécessaire à la demande formulée.

Pour les candidatures, il est recommandé de ne pas transmettre d’informations sensibles ou non nécessaires à l’étude du profil.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes d’El Tío Mojito et de TCF CORPORATION, dans la limite de leurs besoins respectifs.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, l’hébergement, la maintenance, la gestion des formulaires ou la sécurité informatique.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans le cadre de leur mission et doivent agir conformément aux instructions de TCF CORPORATION.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le RGPD impose de ne pas conserver les données personnelles indéfiniment ; la CNIL rappelle le principe de limitation des durées de conservation. CNIL

À titre indicatif :

Demandes de contact simples
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis peuvent être archivées pendant une durée raisonnable afin d’assurer le suivi des échanges.

Demandes franchise / prospects franchise
Les données peuvent être conservées pendant la durée des échanges, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact si la personne reste identifiée comme prospect ou contact professionnel. La CNIL retient ce repère de 3 ans pour les données de prospects utilisées à des fins de prospection commerciale. CNIL

Candidatures et recrutement
Les données sont conservées pendant la durée du processus de recrutement. En cas de candidature non retenue, elles peuvent être conservées jusqu’à 2 ans maximum pour alimenter un vivier de candidats, sous réserve que le candidat en ait été informé et ne s’y oppose pas. CNIL

Cookies et données de navigation
Les durées de conservation dépendent des outils utilisés sur le site et seront précisées dans le bandeau ou module de gestion des cookies.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter TCF CORPORATION à l’adresse suivante : contact@eltiomojito.fr

La demande devra préciser le droit concerné et permettre d’identifier la personne qui l’exerce.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées de leurs droits et des moyens de les exercer. CNIL

9. Cookies et traceurs

Le site eltiomojito.fr peut utiliser des cookies ou traceurs.

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. D’autres peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, afficher des contenus issus de services tiers ou faciliter le lien avec les réseaux sociaux.

Lorsque des cookies non nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés, l’utilisateur doit pouvoir les accepter, les refuser ou modifier ses choix à tout moment. Les cookies non essentiels nécessitent une information claire et, selon leur finalité, le consentement préalable de l’utilisateur. Service Public

Un module de gestion des cookies permet à l’utilisateur de paramétrer ses choix.

10. Liens vers les réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers les pages ou comptes sociaux d’El Tío Mojito, notamment Instagram, Facebook, TikTok ou toute autre plateforme utilisée par les établissements.

Lorsque l’utilisateur clique sur ces liens, il quitte le site eltiomojito.fr. Les traitements de données réalisés ensuite relèvent des politiques de confidentialité propres aux plateformes concernées.

TCF CORPORATION ne peut être tenue responsable des traitements réalisés directement par ces plateformes.

11. Sécurité des données

TCF CORPORATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

12. Transfert des données hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques situés en dehors de l’Union européenne, notamment si le site utilise des services tiers tels que des outils d’analyse, des plateformes sociales, des services de formulaire ou des solutions d’hébergement.

Dans ce cas, TCF CORPORATION veille à ce que les garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.

À compléter selon les outils réellement utilisés sur le site.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits sur les données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

TCF CORPORATION — El Tío Mojito
Adresse : 40 rue Merly, 31000 Toulouse, France
E-mail : contact@eltiomojito.fr

Mention courte à placer sous les formulaires (facultatif)

Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées par TCF CORPORATION, responsable du traitement, afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’étudier votre projet de franchise ou votre candidature. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour exercer vos droits : contact@eltiomojito.fr. En savoir plus : Politique de confidentialité.